SCI MORELLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 886 448, SCI MORELLON est une SCI créée le 29 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Charpenay zone Activite, 69210 Lentilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY MORELLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORELLON
INSEE- Dénomination
- SCI MORELLON
- SIREN
- 424 886 448
- SIRET (siège)
- 424 886 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10424886448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 886 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- LE CHARPENAY ZONE ACTIVITE, 69210, LENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORELLON
L'acquisition de tous immeubles et tous terrains et notamment un terrain sis ZA de Charpenay à LENTILLY (69210), contruction de bâtiments industriels sur ce terrain. L'administration, l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés.
Finances de SCI MORELLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORELLON
INSEEGérant
BLANCHISSERIE MORELLON
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MORELLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 LENTILLYSiègeActif
424 886 448 00010 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORELLON
INPIComptes annuels de SCI MORELLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORELLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORELLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORELLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORELLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 novembre 2010 · N° 08/06341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORELLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MORELLON Patrice nom d'usage : MORELLON n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 29 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI MORELLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORELLON ?
Le numéro SIREN de SCI MORELLON est 424 886 448. Le SIRET de son siège social est 424 886 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424886448.
Qui dirige SCI MORELLON ?
SCI MORELLON est dirigée par THIERRY MORELLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORELLON ?
Le siège social de SCI MORELLON est situé Le Charpenay zone Activite, 69210 Lentilly.
SCI MORELLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORELLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORELLON.
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