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SCI MORENO

Active
Siren794 202 127Société civile15000 AURILLACCréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORENO est une société civile immatriculée le 11 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 202 127. Son siège social est situé 29 rue des Forgerons, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE GUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORENO

Dénomination
SCI MORENO
SIREN
794 202 127
SIRET (siège)
794 202 127 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49794202127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 202 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
29 RUE DES FORGERONS, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORENO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MORENO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORENO

EG

ELODIE GUES

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

SM

STEPHANE MORENO-HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MORENO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    794 202 127 00013 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORENO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORENO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORENO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORENO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORENO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORENO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00748

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00255

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/04244

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/04246

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/04243

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/04245

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00679

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00636

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00040

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORENO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORENO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-25

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI MORENO

Quel est le numéro SIREN de SCI MORENO ?

Le numéro SIREN de SCI MORENO est 794 202 127. Le SIRET de son siège social est 794 202 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794202127.

Qui dirige SCI MORENO ?

SCI MORENO est dirigée par ELODIE GUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORENO ?

Le siège social de SCI MORENO est situé 29 rue des Forgerons, 15000 Aurillac.

SCI MORENO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORENO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORENO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORENO.

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