SCI MORENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORENON est une société civile immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 564 883. Son siège social est situé 10 Imp du Mas de Gidde, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN COSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORENON
INSEE- Dénomination
- SCI MORENON
- SIREN
- 502 564 883
- SIRET (siège)
- 502 564 883 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90502564883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 564 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 10 IMP DU MAS DE GIDDE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORENON
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MORENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORENON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MORENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
502 564 883 00010 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORENON
INPIComptes annuels de SCI MORENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORENON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/12827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/13876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01012
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 13 juin 2025 · N° J2025000167
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04544
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/12300
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/10801
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/12680
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00122
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/16173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORENON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-01-31
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur SCI MORENON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORENON ?
Le numéro SIREN de SCI MORENON est 502 564 883. Le SIRET de son siège social est 502 564 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502564883.
Qui dirige SCI MORENON ?
SCI MORENON est dirigée par YVAN COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORENON ?
Le siège social de SCI MORENON est situé 10 Imp du Mas de Gidde, 13500 Martigues.
SCI MORENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORENON.
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