SCI MORERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 505 822, SCI MORERE est une SCI créée le 15 novembre 2013. Son siège social est situé 12 bd du Temple, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT Journo, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORERE
INSEE- Dénomination
- SCI MORERE
- SIREN
- 798 505 822
- SIRET (siège)
- 798 505 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46798505822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 505 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 12 BD DU TEMPLE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORERE
Acquisition de tout bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit bien
Finances de SCI MORERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI MORERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
798 505 822 00014 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORERE
INPIComptes annuels de SCI MORERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-10.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MORERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORERE ?
Le numéro SIREN de SCI MORERE est 798 505 822. Le SIRET de son siège social est 798 505 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798505822.
Qui dirige SCI MORERE ?
SCI MORERE est dirigée par NORBERT Journo, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MORERE ?
Le siège social de SCI MORERE est situé 12 bd du Temple, 75011 Paris.
SCI MORERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORERE.
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