SCI MORESCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 063 515, SCI MORESCO est une SCI créée le 16 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Bouille, 14740 Thue et Mue. SCI MORESCO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIEN MORESCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORESCO
INSEE- Dénomination
- SCI MORESCO
- SIREN
- 931 063 515
- SIRET (siège)
- 931 063 515 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91931063515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 063 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 5 RUE de la Bouille, 14740, Thue et Mue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MORESCO
La Société a pour objet l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, l'acquisition, la cession, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ; l'acquisition, la gestion, la cession de tous droits immobiliers ; la souscription de tous emprunts en vue de la réalisation des opérations entrant dans son objet et l'émission de garanties corrélatives.
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Finances de SCI MORESCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORESCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
MORESCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MORESCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 Thue et MueSiègeActif
931 063 515 00015 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORESCO
INPIConformité de SCI MORESCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORESCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORESCO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 07 août 2025 · N° 23/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORESCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORESCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI MORESCO
Quel est le numéro SIREN de SCI MORESCO ?
Le numéro SIREN de SCI MORESCO est 931 063 515. Le SIRET de son siège social est 931 063 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91931063515.
Qui dirige SCI MORESCO ?
SCI MORESCO est dirigée par AURELIEN MORESCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORESCO ?
Le siège social de SCI MORESCO est situé 5 RUE de la Bouille, 14740 Thue et Mue.
SCI MORESCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORESCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORESCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORESCO.
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