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SCI MORET

Active
Siren389 173 063SCI82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALCréée le 21 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORET est une SCI immatriculée le 21 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 173 063. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vallon, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANIE MORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORET

Dénomination
SCI MORET
SIREN
389 173 063
SIRET (siège)
389 173 063 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41389173063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 173 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1992
Siège social
RUE DU VALLON, 82140, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORET

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORET

EC

EMMA COMBARIEU

Associé indéfiniment responsable

GM

GABRIELLE MAINDIVE

Associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANIE MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALSiègeActif

    389 173 063 00014 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORET Stéphanie, Marie-Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MORET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORET ?

Le numéro SIREN de SCI MORET est 389 173 063. Le SIRET de son siège social est 389 173 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389173063.

Qui dirige SCI MORET ?

SCI MORET est dirigée par STEPHANIE MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORET ?

Le siège social de SCI MORET est situé rue du Vallon, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

SCI MORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORET.

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