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SCI MORET

Active
Siren818 085 300SCI14520 COMMESCréée le 01 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI MORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2016, identifiée par le SIREN 818 085 300. Son siège social est situé Le Petit Herbagelet, 14520 Commes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par MELANIE MORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORET

Dénomination
SCI MORET
SIREN
818 085 300
SIRET (siège)
818 085 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33818085300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 085 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
133 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 février 2016
Siège social
LE PETIT HERBAGELET, 14520, COMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ainsi qu'exceptionnellement l'affectation hypothécaire de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORET

MM

MELANIE MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

BM

BENOIT MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

SM

STEPHANIE MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14520 COMMESSiègeActif

    818 085 300 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur SCI MORET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORET ?

Le numéro SIREN de SCI MORET est 818 085 300. Le SIRET de son siège social est 818 085 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33818085300.

Qui dirige SCI MORET ?

SCI MORET est dirigée par MELANIE MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORET ?

Le siège social de SCI MORET est situé Le Petit Herbagelet, 14520 Commes.

SCI MORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORET.

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