CheckersProcédures

SCI MORET

Active
Siren830 851 937SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 12 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 851 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Verne, 71230 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS MORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORET

Dénomination
SCI MORET
SIREN
830 851 937
SIRET (siège)
830 851 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76830851937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 851 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2017
Siège social
7 RUE DE LA VERNE, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORET

L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORET

AM

AURELIE MORET

Autre

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

DM

DENIS MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    830 851 937 00011 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-12 · Début d'activité : 2017-06-15

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI MORET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORET ?

Le numéro SIREN de SCI MORET est 830 851 937. Le SIRET de son siège social est 830 851 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76830851937.

Qui dirige SCI MORET ?

SCI MORET est dirigée par DENIS MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORET ?

Le siège social de SCI MORET est situé 7 rue de la Verne, 71230 Saint-Vallier.

SCI MORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Vallier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vallier

Entreprises du même secteur à Saint-Vallier

Entreprises à Saint-Vallier

Toutes les entreprises à Saint-Vallier