SCI MORETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORETON est une société civile immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 187 037. Elle est domiciliée 66 rue Ruban Martyr Morne Morissot, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC MORETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORETON
INSEE- Dénomination
- SCI MORETON
- SIREN
- 895 187 037
- SIRET (siège)
- 895 187 037 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14895187037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 187 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 66 RUE RUBAN MARTYR MORNE MORISSOT, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORETON
L'acquisition, l'aménagement, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale, ou acquis par elle par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales.
Finances de SCI MORETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORETON
INSEEÉtablissements de SCI MORETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
895 187 037 00018 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORETON
INPIComptes annuels de SCI MORETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORETON. Elles datent de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/02103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-02-03
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI MORETON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORETON ?
Le numéro SIREN de SCI MORETON est 895 187 037. Le SIRET de son siège social est 895 187 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14895187037.
Qui dirige SCI MORETON ?
SCI MORETON est dirigée par MARC MORETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORETON ?
Le siège social de SCI MORETON est situé 66 rue Ruban Martyr Morne Morissot, 97200 Fort-de-France.
SCI MORETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORETON.
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