SCI MORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 329 414 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Morette, 61350 Mantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. HENRI SAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MORETTE
- SIREN
- 329 414 304
- SIRET (siège)
- 329 414 304 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37329414304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 414 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LD MORETTE, 61350, MANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORETTE
INSEEÉtablissements de SCI MORETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61350 MANTILLYSiègeFermé
329 414 304 00017 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MORETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 13/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-17.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MORETTE est 329 414 304. Le SIRET de son siège social est 329 414 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37329414304.
Qui dirige SCI MORETTE ?
SCI MORETTE est dirigée par HENRI SAMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORETTE ?
Le siège social de SCI MORETTE est situé Ld Morette, 61350 Mantilly.
SCI MORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORETTE.
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