SCI MOREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOREY est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 721 428. Elle est domiciliée 14 rue Tabour, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND MOREY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOREY
INSEE- Dénomination
- SCI MOREY
- SIREN
- 419 721 428
- SIRET (siège)
- 419 721 428 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21419721428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 721 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 14 RUE TABOUR, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREY
ACHAT ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Finances de SCI MOREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREY
INSEEÉtablissements de SCI MOREY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
419 721 428 00029 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 6820B
- 21130 AUXONNEFermé
419 721 428 00011 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOREY
INPIComptes annuels de SCI MOREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2011 · N° 09/21069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-42.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 91-12.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-12.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-44.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-44.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MOREY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREY ?
Le numéro SIREN de SCI MOREY est 419 721 428. Le SIRET de son siège social est 419 721 428 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419721428.
Qui dirige SCI MOREY ?
SCI MOREY est dirigée par BERTRAND MOREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOREY ?
Le siège social de SCI MOREY est situé 14 rue Tabour, 21130 Auxonne.
SCI MOREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREY.
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