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SCI MOREY-DAMY

Active
Siren949 852 958SCI21190 Auxey-DuressesCréée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
470 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 852 958, SCI MOREY-DAMY est une SCI créée le 15 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Dessous, 21190 Auxey-Duresses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yvonne DAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREY-DAMY

Dénomination
SCI MOREY-DAMY
SIREN
949 852 958
SIRET (siège)
949 852 958 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71949852958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 852 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
470 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2023
Siège social
1 RUE du Dessous, 21190, Auxey-Duresses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOREY-DAMY

L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI MOREY-DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREY-DAMY

YD

Yvonne DAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

JM

Jean-Claude MOREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MOREY-DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 Auxey-DuressesSiègeActif

    949 852 958 00014 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREY-DAMY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOREY-DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREY-DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREY-DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREY-DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREY-DAMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREY-DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREY-DAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MOREY-DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREY-DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI MOREY-DAMY est 949 852 958. Le SIRET de son siège social est 949 852 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71949852958.

Qui dirige SCI MOREY-DAMY ?

SCI MOREY-DAMY est dirigée par Yvonne DAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREY-DAMY ?

Le siège social de SCI MOREY-DAMY est situé 1 RUE du Dessous, 21190 Auxey-Duresses.

SCI MOREY-DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREY-DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREY-DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREY-DAMY.

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