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SCI MOREZ

Active
Siren539 352 880Société civile68540 BOLLWILLERCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MOREZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 352 880. Son siège social est situé 6 rue de Feldkirch, 68540 Bollwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE ENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREZ

Dénomination
SCI MOREZ
SIREN
539 352 880
SIRET (siège)
539 352 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03539352880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 352 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
6 RUE DE FELDKIRCH, 68540, BOLLWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOREZ

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MOREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREZ

VE

VIRGINIE ENGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

JE

JEAN ENGEL

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOREZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68540 BOLLWILLERSiègeActif

    539 352 880 00014 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI MOREZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREZ ?

Le numéro SIREN de SCI MOREZ est 539 352 880. Le SIRET de son siège social est 539 352 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539352880.

Qui dirige SCI MOREZ ?

SCI MOREZ est dirigée par VIRGINIE ENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREZ ?

Le siège social de SCI MOREZ est situé 6 rue de Feldkirch, 68540 Bollwiller.

SCI MOREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREZ.

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