CheckersProcédures

SCI MORGALAN

Active
Siren424 774 610SCI95300 PONTOISECréée le 19 octobre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 774 610. Elle est domiciliée 13 quai du Pothuis, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNO DESCAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORGALAN

Dénomination
SCI MORGALAN
SIREN
424 774 610
SIRET (siège)
424 774 610 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19424774610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 774 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 860 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
13 QUAI DU POTHUIS, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORGALAN

La propriété la gestion l administration et plus généralement l exploitation par bail location d immeubles

Finances de SCI MORGALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGALAN

BD

BRUNO DESCAMPS

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MORGALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    424 774 610 00010 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORGALAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORGALAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGALAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI MORGALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGALAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORGALAN est 424 774 610. Le SIRET de son siège social est 424 774 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19424774610.

Qui dirige SCI MORGALAN ?

SCI MORGALAN est dirigée par BRUNO DESCAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORGALAN ?

Le siège social de SCI MORGALAN est situé 13 quai du Pothuis, 95300 Pontoise.

SCI MORGALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGALAN.