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SCI MORGALAN

Active
Siren450 820 030SCI89144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGALAN est une SCI immatriculée le 18 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 820 030. Elle est domiciliée 4 Grande rue, 89144 Ligny-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES MERESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORGALAN

Dénomination
SCI MORGALAN
SIREN
450 820 030
SIRET (siège)
450 820 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63450820030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 820 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
4 GRANDE RUE, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MORGALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGALAN

JM

JEAN-CHARLES MERESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

VM

VERONIQUE MERESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MORGALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif

    450 820 030 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MORGALAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORGALAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGALAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MORGALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGALAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORGALAN est 450 820 030. Le SIRET de son siège social est 450 820 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450820030.

Qui dirige SCI MORGALAN ?

SCI MORGALAN est dirigée par JEAN-CHARLES MERESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORGALAN ?

Le siège social de SCI MORGALAN est situé 4 Grande rue, 89144 Ligny-le-Chatel.

SCI MORGALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGALAN.

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