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SCI MORGAN

Active
Siren380 790 238Société civile13360 ROQUEVAIRECréée le 29 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MORGAN est une société civile immatriculée le 29 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 790 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Pierresca Pierresca, 13360 Roquevaire. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par PONCET VERONIQUE DANIELE JACQUELINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORGAN

Dénomination
SCI MORGAN
SIREN
380 790 238
SIRET (siège)
380 790 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77380790238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 790 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
CHE DE PIERRESCA PIERRESCA, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORGAN

Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier un immeuble à usage d'habitation situé à Roquevaire quartier de Capiens chemin de Pierresca

Finances de SCI MORGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGAN

P

PONCET VERONIQUE DANIELE JACQUELINE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MORGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    380 790 238 00014 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI MORGAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI MORGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORGAN est 380 790 238. Le SIRET de son siège social est 380 790 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380790238.

Qui dirige SCI MORGAN ?

SCI MORGAN est dirigée par PONCET VERONIQUE DANIELE JACQUELINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORGAN ?

Le siège social de SCI MORGAN est situé Che de Pierresca Pierresca, 13360 Roquevaire.

SCI MORGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGAN.

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