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SCI MORGAN

Active
Siren393 868 542SCI34670 BAILLARGUESCréée le 14 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 868 542, SCI MORGAN est une SCI créée le 14 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Nationale, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT BILLON-GRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORGAN

Dénomination
SCI MORGAN
SIREN
393 868 542
SIRET (siège)
393 868 542 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41393868542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 868 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1994
Siège social
NATIONALE, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORGAN

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES

Finances de SCI MORGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGAN

RB

ROBERT BILLON-GRAND

Gérant

Depuis la création (14 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MORGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    393 868 542 00019 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur SCI MORGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORGAN est 393 868 542. Le SIRET de son siège social est 393 868 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393868542.

Qui dirige SCI MORGAN ?

SCI MORGAN est dirigée par ROBERT BILLON-GRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORGAN ?

Le siège social de SCI MORGAN est situé Nationale, 34670 Baillargues.

SCI MORGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGAN.

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