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SCI MORGANE

Active
Siren382 444 958SCI83310 GRIMAUDCréée le 13 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 444 958. Elle est domiciliée 144 Che de la Vicairie le Parc de la Castellane, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORGANE

Dénomination
SCI MORGANE
SIREN
382 444 958
SIRET (siège)
382 444 958 00039
N° TVA intracommunautaire
FR68382444958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 444 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1991
Siège social
144 CHE DE LA VICAIRIE LE PARC DE LA CASTELLANE, 83310, GRIMAUD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MORGANE

Acquisition propriété administration de tout immeuble

Finances de SCI MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGANE

PF

PATRICK FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORGANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    382 444 958 00039 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820A

  • 83310 COGOLINFermé

    382 444 958 00013 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 702A

  • 83580 GASSINFermé

    382 444 958 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORGANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Patrick Jean

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGANE est 382 444 958. Le SIRET de son siège social est 382 444 958 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382444958.

Qui dirige SCI MORGANE ?

SCI MORGANE est dirigée par PATRICK FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MORGANE ?

Le siège social de SCI MORGANE est situé 144 Che de la Vicairie le Parc de la Castellane, 83310 Grimaud.

SCI MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE.

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