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SCI MORGANE

Fermée
Siren399 684 059Société civile66240 ST ESTEVERadiée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGANE est une société civile immatriculée le 25 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 684 059. Elle est domiciliée 20 av Mal Joffre, 66240 St Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BELLIARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI MORGANE

Dénomination
SCI MORGANE
SIREN
399 684 059
SIRET (siège)
399 684 059 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75399684059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 684 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1995
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
20 AV MAL JOFFRE, 66240, ST ESTEVE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MORGANE

Achat d'immeubles batis ou non destinés à la location ou non et notamment acquisition biens à PERPIGNAN

Finances de SCI MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGANE

PB

PIERRE BELLIARD

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MORGANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66240 ST ESTEVESiègeFermé

    399 684 059 00013 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGANE est 399 684 059. Le SIRET de son siège social est 399 684 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399684059.

Qui dirige SCI MORGANE ?

SCI MORGANE est dirigée par PIERRE BELLIARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORGANE ?

Le siège social de SCI MORGANE est situé 20 av Mal Joffre, 66240 St Esteve.

SCI MORGANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MORGANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SCI MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE.

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