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SCI MORGANE

Active
Siren440 646 867SCI44100 NANTESCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 646 867. Elle est domiciliée 77 rue du Corps de Garde, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORGANE

Dénomination
SCI MORGANE
SIREN
440 646 867
SIRET (siège)
440 646 867 00034
N° TVA intracommunautaire
FR72440646867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 646 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
77 RUE DU CORPS DE GARDE, 44100, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MORGANE

acquisition réception comme apports construction entretien gestion administration transformation prise à bail et location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGANE

MB

MORGANE BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORGANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    440 646 867 00034 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    440 646 867 00018 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 702A

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    440 646 867 00026 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORGANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Noblet, Nathalie Paulette Christiane, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Brossard, Philippe Claude

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGANE est 440 646 867. Le SIRET de son siège social est 440 646 867 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440646867.

Qui dirige SCI MORGANE ?

SCI MORGANE est dirigée par PHILIPPE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORGANE ?

Le siège social de SCI MORGANE est situé 77 rue du Corps de Garde, 44100 Nantes.

SCI MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE.

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