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SCI MORGANE

Active
Siren447 872 482SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MORGANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 872 482. Son siège social est situé 65 All des Mimosas, 85360 La Tranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORGANE

Dénomination
SCI MORGANE
SIREN
447 872 482
SIRET (siège)
447 872 482 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36447872482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 872 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
65 ALL DES MIMOSAS, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORGANE

acquisition, propriété, administration, exploita- tion par bail ou location de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGANE

GG

GERALD GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

KM

KARINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MORGANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    447 872 482 00024 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    447 872 482 00016 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORGANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGANE est 447 872 482. Le SIRET de son siège social est 447 872 482 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447872482.

Qui dirige SCI MORGANE ?

SCI MORGANE est dirigée par GERALD GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORGANE ?

Le siège social de SCI MORGANE est situé 65 All des Mimosas, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE.

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