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SCI MORGANE

Active
Siren448 720 524SCI83460 LES ARCSCréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 720 524, SCI MORGANE est une SCI créée le 18 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Motte les Arcs sur Argens, 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SAMI BOUJEMAAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORGANE

Dénomination
SCI MORGANE
SIREN
448 720 524
SIRET (siège)
448 720 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46448720524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 720 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2003
Siège social
13 RUE DE LA MOTTE LES ARCS SUR ARGENS, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORGANE

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS SES IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGANE

SB

SAMI BOUJEMAAOUI

Gérant

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MORGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    448 720 524 00017 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGANE est 448 720 524. Le SIRET de son siège social est 448 720 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448720524.

Qui dirige SCI MORGANE ?

SCI MORGANE est dirigée par SAMI BOUJEMAAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORGANE ?

Le siège social de SCI MORGANE est situé 13 rue de la Motte les Arcs sur Argens, 83460 Les Arcs.

SCI MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE.

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