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SCI MORGANE

Active
Siren487 657 736SCI55240 DOMMARY-BARONCOURTCréée le 27 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGANE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 657 736. Elle est domiciliée 11 rue Pierre Semard, 55240 Dommary-Baroncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL SZCZEPANSKI, autre.

Fiche d'identité de SCI MORGANE

Dénomination
SCI MORGANE
SIREN
487 657 736
SIRET (siège)
487 657 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14487657736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 657 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
11 RUE PIERRE SEMARD, 55240, DOMMARY-BARONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORGANE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGANE

MS

MICHEL SZCZEPANSKI

Autre

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MORGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55240 DOMMARY-BARONCOURTSiègeActif

    487 657 736 00012 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORGANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGANE est 487 657 736. Le SIRET de son siège social est 487 657 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14487657736.

Qui dirige SCI MORGANE ?

SCI MORGANE est dirigée par MICHEL SZCZEPANSKI, autre.

Où se situe le siège social de SCI MORGANE ?

Le siège social de SCI MORGANE est situé 11 rue Pierre Semard, 55240 Dommary-Baroncourt.

SCI MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE.

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