SCI MORGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 319 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Sergent Perrier, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORGAT
INSEE- Dénomination
- SCI MORGAT
- SIREN
- 351 319 207
- SIRET (siège)
- 351 319 207 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59351319207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 319 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- 5 RUE DU SERGENT PERRIER, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORGAT
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MORGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORGAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORGAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
351 319 207 00020 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé
351 319 207 00012 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORGAT
INPIComptes annuels de SCI MORGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-25.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-17.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREL Patrick modification le 19 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : LE TARGAT Monique Aline Françoise en fonction le 19 Décembre 2016
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI MORGAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORGAT ?
Le numéro SIREN de SCI MORGAT est 351 319 207. Le SIRET de son siège social est 351 319 207 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351319207.
Qui dirige SCI MORGAT ?
SCI MORGAT est dirigée par PATRICK MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORGAT ?
Le siège social de SCI MORGAT est situé 5 rue du Sergent Perrier, 77300 Fontainebleau.
SCI MORGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGAT.
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