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SCI MORGE

Active
Siren400 014 882SCI13880 VelauxCréée le 22 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGE est une SCI immatriculée le 22 février 1995 sous le numéro SIREN 400 014 882. Elle est domiciliée 85 CHE 85 route de la Joséphine, 13880 Velaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NYLA ZAVERILAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORGE

Dénomination
SCI MORGE
SIREN
400 014 882
SIRET (siège)
400 014 882 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40400014882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 014 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1995
Siège social
85 CHE 85 route de la Joséphine, 13880, Velaux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MORGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGE

NZ

NYLA ZAVERILAL

Gérant

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MORGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13880 VelauxSiègeFermé

    400 014 882 00015 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur SCI MORGE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGE est 400 014 882. Le SIRET de son siège social est 400 014 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400014882.

Qui dirige SCI MORGE ?

SCI MORGE est dirigée par NYLA ZAVERILAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORGE ?

Le siège social de SCI MORGE est situé 85 CHE 85 route de la Joséphine, 13880 Velaux.

SCI MORGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGE.

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