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SCI MORGEROT

Active
Siren831 771 605SCI21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONCréée le 06 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGEROT est une SCI immatriculée le 6 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 771 605. Elle est domiciliée 13 rue des Riottes, 21121 Hauteville-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CARRELET DE LOISY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORGEROT

Dénomination
SCI MORGEROT
SIREN
831 771 605
SIRET (siège)
831 771 605 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12831771605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 771 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2017
Siège social
13 RUE DES RIOTTES, 21121, HAUTEVILLE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORGEROT

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MORGEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGEROT

JC

JACQUES CARRELET DE LOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

DH

DINA HADDAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MORGEROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONSiègeActif

    831 771 605 00019 · ouvert le 11 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORGEROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGEROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGEROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORGEROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGEROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-06 · Début d'activité : 2017-08-11

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MORGEROT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGEROT ?

Le numéro SIREN de SCI MORGEROT est 831 771 605. Le SIRET de son siège social est 831 771 605 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12831771605.

Qui dirige SCI MORGEROT ?

SCI MORGEROT est dirigée par JACQUES CARRELET DE LOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORGEROT ?

Le siège social de SCI MORGEROT est situé 13 rue des Riottes, 21121 Hauteville-les-Dijon.

SCI MORGEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGEROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGEROT.

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