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SCI MORGES

Active
Siren403 265 614Société étrangèreCréée le 27 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MORGES est une société étrangère immatriculée le 27 juillet 1990 sous le numéro SIREN 403 265 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd de Belgique. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de SCI MORGES

Dénomination
SCI MORGES
SIREN
403 265 614
SIRET (siège)
403 265 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50403265614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 265 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 juillet 1990
Siège social
25 BD DE BELGIQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI MORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MORGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    403 265 614 00012 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 6832A

  • 06360 EZEFermé

    403 265 614 00020 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MORGES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MORGES

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGES ?

Le numéro SIREN de SCI MORGES est 403 265 614. Le SIRET de son siège social est 403 265 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403265614.

Où se situe le siège social de SCI MORGES ?

Le siège social de SCI MORGES est situé 25 bd de Belgique.

SCI MORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGES.

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