SCI MORGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 883 258, SCI MORGNY est une SCI créée le 19 septembre 1988. Son siège social est situé av du President Allende Maison Jean Jaures, 76380 Canteleu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE PETIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORGNY
INSEE- Dénomination
- SCI MORGNY
- SIREN
- 347 883 258
- SIRET (siège)
- 347 883 258 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14347883258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 883 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- AV DU PRESIDENT ALLENDE MAISON JEAN JAURES, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORGNY
LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX, INDUSTRIELS, D HABITATION ET ACQUISITION
Finances de SCI MORGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORGNY
INSEEÉtablissements de SCI MORGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeActif
347 883 258 00019 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORGNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MORGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MORGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI MORGNY ?
Le numéro SIREN de SCI MORGNY est 347 883 258. Le SIRET de son siège social est 347 883 258 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14347883258.
Qui dirige SCI MORGNY ?
SCI MORGNY est dirigée par SERGE PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORGNY ?
Le siège social de SCI MORGNY est situé av du President Allende Maison Jean Jaures, 76380 Canteleu.
SCI MORGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGNY.
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