SCI MORGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORGON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 179 687. Son siège social est situé av de Stalingrad Arles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN MORA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORGON
INSEE- Dénomination
- SCI MORGON
- SIREN
- 432 179 687
- SIRET (siège)
- 432 179 687 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19432179687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 179 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- AV DE STALINGRAD ARLES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORGON
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MORGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORGON
INSEEÉtablissements de SCI MORGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
432 179 687 00012 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORGON
INPIComptes annuels de SCI MORGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002857
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI MORGON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORGON ?
Le numéro SIREN de SCI MORGON est 432 179 687. Le SIRET de son siège social est 432 179 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19432179687.
Qui dirige SCI MORGON ?
SCI MORGON est dirigée par ALAIN MORA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORGON ?
Le siège social de SCI MORGON est situé av de Stalingrad Arles, 13200 Arles.
SCI MORGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGON.
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