SCI MORGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORGON est une SCI immatriculée le 27 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 911 665. Elle est domiciliée 20 rue Robert Schuman, 54850 Messein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCISCO GONZALEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORGON
INSEE- Dénomination
- SCI MORGON
- SIREN
- 814 911 665
- SIRET (siège)
- 814 911 665 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66814911665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 911 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2015
- Siège social
- 20 RUE ROBERT SCHUMAN, 54850, MESSEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORGON
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI MORGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORGON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MORGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54850 MESSEINSiègeActif
814 911 665 00010 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORGON
INPIComptes annuels de SCI MORGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002857
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORGON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALEZ Francisco, Javier Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALEZ Carole, Christelle né(e) MARTIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-27 · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 27 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MORGON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORGON ?
Le numéro SIREN de SCI MORGON est 814 911 665. Le SIRET de son siège social est 814 911 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814911665.
Qui dirige SCI MORGON ?
SCI MORGON est dirigée par FRANCISCO GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORGON ?
Le siège social de SCI MORGON est situé 20 rue Robert Schuman, 54850 Messein.
SCI MORGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGON.
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