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SCI MORICE

Active
Siren400 541 215SCI76190 SAINT-AUBIN-DE-CRETOTCréée le 11 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORICE est une SCI immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 541 215. Elle est domiciliée Le Chateau d 34, 76190 Saint-Aubin-de-Cretot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BONNEMAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORICE

Dénomination
SCI MORICE
SIREN
400 541 215
SIRET (siège)
400 541 215 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73400541215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 541 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1995
Siège social
LE CHATEAU D 34, 76190, SAINT-AUBIN-DE-CRETOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORICE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORICE

SB

SYLVIE BONNEMAILLE

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

NM

NICOLAS MORICE

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MORICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 SAINT-AUBIN-DE-CRETOTSiègeActif

    400 541 215 00028 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820A

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    400 541 215 00010 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MORICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MORICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORICE ?

Le numéro SIREN de SCI MORICE est 400 541 215. Le SIRET de son siège social est 400 541 215 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400541215.

Qui dirige SCI MORICE ?

SCI MORICE est dirigée par SYLVIE BONNEMAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORICE ?

Le siège social de SCI MORICE est situé Le Chateau d 34, 76190 Saint-Aubin-de-Cretot.

SCI MORICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORICE.

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