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SCI MORICE

Active
Siren400 689 303SCI35470 PLECHATELCréée le 18 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI MORICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 689 303. Elle est domiciliée Saint-Saturnin, 35470 Plechatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE MORICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORICE

Dénomination
SCI MORICE
SIREN
400 689 303
SIRET (siège)
400 689 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77400689303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 689 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 653,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1995
Siège social
SAINT-SATURNIN, 35470, PLECHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORICE

acquisition, administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un immeuble sis à rennes, 31 avenue louis barthou (début : 27.01.1995)

Finances de SCI MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORICE

CM

CECILE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013

SM

SERGE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013

CM

CAROLE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 PLECHATELSiègeActif

    400 689 303 00016 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : MORICE Jules Louis modification le 02 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MORICE Serge modification le 02 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MORICE Cécile modification le 02 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MORICE Carole modification le 02 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MORICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORICE ?

Le numéro SIREN de SCI MORICE est 400 689 303. Le SIRET de son siège social est 400 689 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400689303.

Qui dirige SCI MORICE ?

SCI MORICE est dirigée par CECILE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORICE ?

Le siège social de SCI MORICE est situé Saint-Saturnin, 35470 Plechatel.

SCI MORICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORICE.

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