CheckersProcédures

SCI MORICE

Active
Siren422 540 062Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 540 062, SCI MORICE est une société civile créée le 14 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Beauregard, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE DEHAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORICE

Dénomination
SCI MORICE
SIREN
422 540 062
SIRET (siège)
422 540 062 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45422540062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 540 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1999
Siège social
20 AV DE BEAUREGARD, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MORICE

acquisition, prise a bail, location de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORICE

SD

STEPHANIE DEHAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DAVID MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MORICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    422 540 062 00037 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESFermé

    422 540 062 00011 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 702C

  • 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEFermé

    422 540 062 00029 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Morice, David Michel Christian, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dehais, nom d'usage : Morice, Stéphanie Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MORICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORICE ?

Le numéro SIREN de SCI MORICE est 422 540 062. Le SIRET de son siège social est 422 540 062 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422540062.

Qui dirige SCI MORICE ?

SCI MORICE est dirigée par STEPHANIE DEHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORICE ?

Le siège social de SCI MORICE est situé 20 av de Beauregard, 44800 Saint-Herblain.

SCI MORICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORICE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Herblain

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Herblain

Entreprises du même secteur à Saint-Herblain

Entreprises à Saint-Herblain

Toutes les entreprises à Saint-Herblain