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SCI MORICE

Active
Siren424 259 000SCI14400 BAYEUXCréée le 08 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 259 000, SCI MORICE est une SCI créée le 8 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue des Bouchers, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par ANTOINE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORICE

Dénomination
SCI MORICE
SIREN
424 259 000
SIRET (siège)
424 259 000 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48424259000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 259 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
66 RUE DES BOUCHERS, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORICE

Gestion de fonds

Finances de SCI MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORICE

AM

ANTOINE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

CL

CHRISTINE LE BOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MORICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    424 259 000 00026 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6630Z

  • 14400 BAYEUXFermé

    424 259 000 00018 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI MORICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORICE ?

Le numéro SIREN de SCI MORICE est 424 259 000. Le SIRET de son siège social est 424 259 000 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424259000.

Qui dirige SCI MORICE ?

SCI MORICE est dirigée par ANTOINE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORICE ?

Le siège social de SCI MORICE est situé 66 rue des Bouchers, 14400 Bayeux.

SCI MORICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORICE.

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