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SCI MORICE-LE MOEL

Active
Siren528 166 267SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI MORICE-LE MOEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 166 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Labouret, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE LE MOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORICE-LE MOEL

Dénomination
SCI MORICE-LE MOEL
SIREN
528 166 267
SIRET (siège)
528 166 267 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30528166267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 166 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
8 RUE LABOURET, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORICE-LE MOEL

L'acquisition l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un bien immobilier sis à PORDIC, 20, rue Connen de Prépean.

Finances de SCI MORICE-LE MOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORICE-LE MOEL

SL

SYLVIE LE MOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

MM

MICKAEL MORICE

Autre

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MORICE-LE MOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    528 166 267 00013 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORICE-LE MOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORICE-LE MOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORICE-LE MOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORICE-LE MOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORICE-LE MOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORICE-LE MOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORICE-LE MOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORICE-LE MOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MORICE-LE MOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORICE-LE MOEL ?

Le numéro SIREN de SCI MORICE-LE MOEL est 528 166 267. Le SIRET de son siège social est 528 166 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528166267.

Qui dirige SCI MORICE-LE MOEL ?

SCI MORICE-LE MOEL est dirigée par SYLVIE LE MOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORICE-LE MOEL ?

Le siège social de SCI MORICE-LE MOEL est situé 8 rue Labouret, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI MORICE-LE MOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORICE-LE MOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORICE-LE MOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORICE-LE MOEL.

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