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SCI MORICEAU

Active
Siren494 278 823SCI44470 CARQUEFOUCréée le 12 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 278 823, SCI MORICEAU est une SCI créée le 12 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Paris, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT MORICEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORICEAU

Dénomination
SCI MORICEAU
SIREN
494 278 823
SIRET (siège)
494 278 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03494278823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 278 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2007
Siège social
34 RTE DE PARIS, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORICEAU

acquisition, construction, aménagement et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immeubles ou de fonds de commerce, ainsi qué toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant a l'objet social.

Finances de SCI MORICEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORICEAU

LM

LAURENT MORICEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MORICEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    494 278 823 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORICEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORICEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORICEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORICEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORICEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORICEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORICEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORICEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur SCI MORICEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MORICEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MORICEAU est 494 278 823. Le SIRET de son siège social est 494 278 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494278823.

Qui dirige SCI MORICEAU ?

SCI MORICEAU est dirigée par LAURENT MORICEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MORICEAU ?

Le siège social de SCI MORICEAU est situé 34 Rte de Paris, 44470 Carquefou.

SCI MORICEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORICEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORICEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORICEAU.

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