SCI MORIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 064 837. Elle est domiciliée LD Lieudit le Plan, 83640 Saint-Zacharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par HELENE BURELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORIER
INSEE- Dénomination
- SCI MORIER
- SIREN
- 351 064 837
- SIRET (siège)
- 351 064 837 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48351064837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 064 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- LD Lieudit le Plan, 83640, Saint-Zacharie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MORIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORIER
INSEEÉtablissements de SCI MORIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83640 Saint-ZacharieSiègeFermé
351 064 837 00013 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI MORIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MORIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05888
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI MORIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MORIER ?
Le numéro SIREN de SCI MORIER est 351 064 837. Le SIRET de son siège social est 351 064 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351064837.
Qui dirige SCI MORIER ?
SCI MORIER est dirigée par HELENE BURELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORIER ?
Le siège social de SCI MORIER est situé LD Lieudit le Plan, 83640 Saint-Zacharie.
SCI MORIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIER.
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