SCI MORILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORILLE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 851 202. Son siège social est situé Bel Etang, 97180 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MORILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MORILLE
- SIREN
- 853 851 202
- SIRET (siège)
- 853 851 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25853851202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 851 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2019
- Siège social
- BEL ETANG, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORILLE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MORILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORILLE
INSEEÉtablissements de SCI MORILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
853 851 202 00012 · ouvert le 20 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORILLE
INPIComptes annuels de SCI MORILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-45.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-17 · Début d'activité : 2019-08-20
- création
Date d'effet : 17 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MORILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MORILLE est 853 851 202. Le SIRET de son siège social est 853 851 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25853851202.
Qui dirige SCI MORILLE ?
SCI MORILLE est dirigée par PIERRE MORILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORILLE ?
Le siège social de SCI MORILLE est situé Bel Etang, 97180 Sainte-Anne.
SCI MORILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORILLE.
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