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SCI Morin RMTE

Active
Siren949 017 537SCI77515 La Celle-sur-MorinCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Morin RMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 949 017 537. Son siège social est situé 62 B RTE du Grand Morin, 77515 La Celle-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSAR Gustave exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Morin RMTE

Dénomination
SCI Morin RMTE
SIREN
949 017 537
SIRET (siège)
949 017 537 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94949017537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 017 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2023
Siège social
62 B RTE du Grand Morin, 77515, La Celle-sur-Morin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI Morin RMTE

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI Morin RMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Morin RMTE

RG

ROSAR Gustave

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

TR

Talissia ROSAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

E

ELECTRICITE GENERALE INSTALLATION DEPANNAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI Morin RMTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77515 La Celle-sur-MorinSiègeActif

    949 017 537 00026 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B

  • 77600 Chanteloup-en-BrieFermé

    949 017 537 00018 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Morin RMTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI Morin RMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Morin RMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Morin RMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Morin RMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Morin RMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Morin RMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Morin RMTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

Questions fréquentes sur SCI Morin RMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI Morin RMTE ?

Le numéro SIREN de SCI Morin RMTE est 949 017 537. Le SIRET de son siège social est 949 017 537 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94949017537.

Qui dirige SCI Morin RMTE ?

SCI Morin RMTE est dirigée par ROSAR Gustave, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Morin RMTE ?

Le siège social de SCI Morin RMTE est situé 62 B RTE du Grand Morin, 77515 La Celle-sur-Morin.

SCI Morin RMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Morin RMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Morin RMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Morin RMTE.

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