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SCI MORINEAU

Active
Siren751 149 709SCI38113 VEUREY-VOROIZECréée le 24 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MORINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 149 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 296 rue de la Bealiere Acti Village Saint Jean-Lot D1 zone d', 38113 Veurey-Voroize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOHAM MORINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORINEAU

Dénomination
SCI MORINEAU
SIREN
751 149 709
SIRET (siège)
751 149 709 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41751149709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 149 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2012
Siège social
296 RUE DE LA BEALIERE ACTI VILLAGE SAINT JEAN-LOT D1 ZONE D', 38113, VEUREY-VOROIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORINEAU

L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MORINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORINEAU

SB

SANDRINE BLOT

Autre

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

NM

NOHAM MORINEAU

Gérant

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MORINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38113 VEUREY-VOROIZESiègeActif

    751 149 709 00014 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORINEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORINEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-15

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI MORINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MORINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MORINEAU est 751 149 709. Le SIRET de son siège social est 751 149 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41751149709.

Qui dirige SCI MORINEAU ?

SCI MORINEAU est dirigée par NOHAM MORINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORINEAU ?

Le siège social de SCI MORINEAU est situé 296 rue de la Bealiere Acti Village Saint Jean-Lot D1 zone d', 38113 Veurey-Voroize.

SCI MORINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORINEAU.

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