SCI MORINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 478 983, SCI MORINEAU est une SCI créée le 6 juin 2013. Elle est domiciliée 34 rue du Trou A Loup, 60350 Saint-Etienne-Roilaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY MORINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MORINEAU
- SIREN
- 793 478 983
- SIRET (siège)
- 793 478 983 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22793478983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 478 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2013
- Siège social
- 34 RUE DU TROU A LOUP, 60350, SAINT-ETIENNE-ROILAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORINEAU
acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles immobiliers toutes opérations financières mobilières
Finances de SCI MORINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORINEAU
INSEEÉtablissements de SCI MORINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60350 SAINT-ETIENNE-ROILAYESiègeActif
793 478 983 00026 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
- 60350 SAINT-ETIENNE-ROILAYEFermé
793 478 983 00018 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORINEAU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MORINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORINEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-18.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORINEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MORINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MORINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MORINEAU est 793 478 983. Le SIRET de son siège social est 793 478 983 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22793478983.
Qui dirige SCI MORINEAU ?
SCI MORINEAU est dirigée par JEREMY MORINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MORINEAU ?
Le siège social de SCI MORINEAU est situé 34 rue du Trou A Loup, 60350 Saint-Etienne-Roilaye.
SCI MORINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORINEAU.
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