SCI MORINIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 630 141, SCI MORINIE est une SCI créée le 9 juillet 2002. Elle est domiciliée 407 av de la Morinie, 62232 Annezin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO CRINQUETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORINIE
INSEE- Dénomination
- SCI MORINIE
- SIREN
- 442 630 141
- SIRET (siège)
- 442 630 141 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11442630141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 630 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 407 AV DE LA MORINIE, 62232, ANNEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORINIE
ACQUISITION,ADMINISTRAITON ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES -
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Finances de SCI MORINIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORINIE
INSEEÉtablissements de SCI MORINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 ANNEZINSiègeActif
442 630 141 00012 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORINIE
INPIConformité de SCI MORINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORINIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01663
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04996
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00917
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 17/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-13.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORINIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MORINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORINIE ?
Le numéro SIREN de SCI MORINIE est 442 630 141. Le SIRET de son siège social est 442 630 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442630141.
Qui dirige SCI MORINIE ?
SCI MORINIE est dirigée par BRUNO CRINQUETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORINIE ?
Le siège social de SCI MORINIE est situé 407 av de la Morinie, 62232 Annezin.
SCI MORINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORINIE.
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