SCI MORINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 118 665, SCI MORINIE est une SCI créée le 10 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 av de la Morinie, 62232 Annezin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BONET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORINIE
INSEE- Dénomination
- SCI MORINIE
- SIREN
- 451 118 665
- SIRET (siège)
- 451 118 665 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76451118665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 118 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 336 AV DE LA MORINIE, 62232, ANNEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORINIE
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI MORINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORINIE
INSEEÉtablissements de SCI MORINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 ANNEZINSiègeActif
451 118 665 00012 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORINIE
INPIComptes annuels de SCI MORINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORINIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 17/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-13.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORINIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MORINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORINIE ?
Le numéro SIREN de SCI MORINIE est 451 118 665. Le SIRET de son siège social est 451 118 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76451118665.
Qui dirige SCI MORINIE ?
SCI MORINIE est dirigée par BERNARD BONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORINIE ?
Le siège social de SCI MORINIE est situé 336 av de la Morinie, 62232 Annezin.
SCI MORINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORINIE.
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