SCI MORINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 330 307, SCI MORINIERE est une SCI créée le 14 août 2012. Son siège social est situé Ld Saint Gabriel, 85150 Vaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE HUSSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MORINIERE
- SIREN
- 753 330 307
- SIRET (siège)
- 753 330 307 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58753330307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 330 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2012
- Siège social
- LD SAINT GABRIEL, 85150, VAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORINIERE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI MORINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORINIERE
INSEEÉtablissements de SCI MORINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85150 VAIRESiègeActif
753 330 307 00020 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
753 330 307 00012 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORINIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MORINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORINIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORINIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Husson, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-10
- création
Date d'effet : 14 août 2012
Questions fréquentes sur SCI MORINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MORINIERE est 753 330 307. Le SIRET de son siège social est 753 330 307 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58753330307.
Qui dirige SCI MORINIERE ?
SCI MORINIERE est dirigée par PIERRE HUSSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORINIERE ?
Le siège social de SCI MORINIERE est situé Ld Saint Gabriel, 85150 Vaire.
SCI MORINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORINIERE.
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