SCI MORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORIS est une SCI immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 561 277. Elle est domiciliée 30 rue des Sablieres, 51370 Champigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE LEBLOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORIS
INSEE- Dénomination
- SCI MORIS
- SIREN
- 403 561 277
- SIRET (siège)
- 403 561 277 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71403561277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 561 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- 30 RUE DES SABLIERES, 51370, CHAMPIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI MORIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51370 CHAMPIGNYSiègeActif
403 561 277 00027 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
- 51430 TINQUEUXFermé
403 561 277 00019 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORIS
INPIComptes annuels de SCI MORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI MORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MORIS ?
Le numéro SIREN de SCI MORIS est 403 561 277. Le SIRET de son siège social est 403 561 277 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403561277.
Qui dirige SCI MORIS ?
SCI MORIS est dirigée par CATHERINE LEBLOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORIS ?
Le siège social de SCI MORIS est situé 30 rue des Sablieres, 51370 Champigny.
SCI MORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIS.
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