SCI MORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 395 972, SCI MORIS est une SCI créée le 4 juillet 2001. Son siège social est situé 12 rue Honore de Balzac, 37390 Notre-Dame-d'Oe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELINE LACROUTS, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORIS
INSEE- Dénomination
- SCI MORIS
- SIREN
- 438 395 972
- SIRET (siège)
- 438 395 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42438395972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 395 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 923 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2001
- Siège social
- 12 RUE HONORE DE BALZAC, 37390, NOTRE-DAME-D'OE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORIS
l'acquisition, l'administration, la construction, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles...
Finances de SCI MORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORIS
INSEEÉtablissements de SCI MORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37390 NOTRE-DAME-D'OESiègeActif
438 395 972 00013 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORIS
INPIComptes annuels de SCI MORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI MORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MORIS ?
Le numéro SIREN de SCI MORIS est 438 395 972. Le SIRET de son siège social est 438 395 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438395972.
Qui dirige SCI MORIS ?
SCI MORIS est dirigée par MICHELINE LACROUTS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORIS ?
Le siège social de SCI MORIS est situé 12 rue Honore de Balzac, 37390 Notre-Dame-d'Oe.
SCI MORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIS.
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