SCI MORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 307 911, SCI MORIS est une SCI créée le 2 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue du Gma, 68580 Seppois-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUAMMER KARAKULAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORIS
INSEE- Dénomination
- SCI MORIS
- SIREN
- 825 307 911
- SIRET (siège)
- 825 307 911 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06825307911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 307 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2017
- Siège social
- A RUE DU GMA, 68580, SEPPOIS-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORIS
L'acquisition, vente, la construction, location de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens désignés, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de SCI MORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68580 SEPPOIS-LE-BASSiègeActif
825 307 911 00016 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORIS
INPIComptes annuels de SCI MORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-25
- création
Date d'effet : 02 février 2017
Questions fréquentes sur SCI MORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MORIS ?
Le numéro SIREN de SCI MORIS est 825 307 911. Le SIRET de son siège social est 825 307 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06825307911.
Qui dirige SCI MORIS ?
SCI MORIS est dirigée par MUAMMER KARAKULAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORIS ?
Le siège social de SCI MORIS est situé A rue du Gma, 68580 Seppois-le-Bas.
SCI MORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIS.
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