SCI MORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 089 992. Elle est domiciliée 1 rue de la Plage, 49125 Briollay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLINE DEMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORIS
INSEE- Dénomination
- SCI MORIS
- SIREN
- 920 089 992
- SIRET (siège)
- 920 089 992 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61920089992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 089 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE DE LA PLAGE, 49125, BRIOLLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORIS
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion de tous immeubles droits et biens immobiliers.
Finances de SCI MORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans
DEMAS VOYAGES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49125 BRIOLLAYSiègeActif
920 089 992 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORIS
INPIComptes annuels de SCI MORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-06 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MORIS ?
Le numéro SIREN de SCI MORIS est 920 089 992. Le SIRET de son siège social est 920 089 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61920089992.
Qui dirige SCI MORIS ?
SCI MORIS est dirigée par CAROLINE DEMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORIS ?
Le siège social de SCI MORIS est situé 1 rue de la Plage, 49125 Briollay.
SCI MORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIS.
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