SCI MORISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 066 686, SCI MORISE est une SCI créée le 22 juin 2000. Elle est domiciliée 37 rue Marc - Antoine Brillier, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE LALANNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORISE
INSEE- Dénomination
- SCI MORISE
- SIREN
- 432 066 686
- SIRET (siège)
- 432 066 686 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31432066686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 066 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2000
- Siège social
- 37 RUE MARC - ANTOINE BRILLIER, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORISE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement, l'opération suivante : l'acquisition d'un tènement immobilier situé sur la commune de HEYRIEUX (Isère), lieudit la Ville
Finances de SCI MORISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORISE
INSEEÉtablissements de SCI MORISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
432 066 686 00010 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORISE
INPIComptes annuels de SCI MORISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORISE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/11611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18/17872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI MORISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORISE ?
Le numéro SIREN de SCI MORISE est 432 066 686. Le SIRET de son siège social est 432 066 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432066686.
Qui dirige SCI MORISE ?
SCI MORISE est dirigée par VALERIE LALANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORISE ?
Le siège social de SCI MORISE est situé 37 rue Marc - Antoine Brillier, 38540 Heyrieux.
SCI MORISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORISE.
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