SCI MORISOT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORISOT est une société civile immatriculée le 15 février 2012 sous le numéro SIREN 449 901 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 bd Lord Brougham de la Croix des Gardes, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE MORISOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI MORISOT date du 17 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MORISOT
INSEE- Dénomination
- SCI MORISOT
- SIREN
- 449 901 602
- SIRET (siège)
- 449 901 602 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449901602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 901 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2012
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 500 BD LORD BROUGHAM DE LA CROIX DES GARDES, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MORISOT
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLE.
Finances de SCI MORISOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORISOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI MORISOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
449 901 602 00028 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B
- 06220 VALLAURISFermé
449 901 602 00010 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORISOT
INPIComptes annuels de SCI MORISOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORISOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORISOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORISOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORISOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 février 2025 · N° 2024046422
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORISOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORISOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur SCI MORISOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORISOT ?
Le numéro SIREN de SCI MORISOT est 449 901 602. Le SIRET de son siège social est 449 901 602 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449901602.
Qui dirige SCI MORISOT ?
SCI MORISOT est dirigée par ALEXANDRE MORISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORISOT ?
Le siège social de SCI MORISOT est situé 500 bd Lord Brougham de la Croix des Gardes, 06400 Cannes.
SCI MORISOT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MORISOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
SCI MORISOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORISOT.
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